Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Ивановской области от 21.01.2016 № 12-п "О признании утратившими силу некоторых правовых актов Ивановской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 12-п
Pages du PDF 3
Taille du PDF 156,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201601250012