Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Главы Республики Тыва от 28.08.2025 № 486-РГ "О предоставлении земельного участка в аренду без проведения торгов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 486-РГ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 96,2 Kio
Identifiant de publication officielle 1700202509010014