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Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spé…
Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
April 14, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
April 14, 2024
Pays
France
Source
legal_document