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Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical …
Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
April 13, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
April 13, 2024
Pays
France
Source
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