Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 28.12.2015 № 2402-ЗТО "О промышленной политике в Тульской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
2402-ЗТО
Pages du PDF
5
Taille du PDF
313,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7100201512310018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale