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Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et …
Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
May 31, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
May 31, 2024
Pays
France
Source
legal_document