Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 09.09.2025 № 72-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
72-ОЗ
Pages du PDF
10
Taille du PDF
551,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202509090002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale