Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 29.12.2015 № 136 "О промышленной политике в Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
136
Pages du PDF
11
Taille du PDF
1016,6 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201512310005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale