Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Краснодарского края от 28.12.2015 № 3314-КЗ "О бюджете Территориального фонда обязательного медицинского страхования Краснодарского края на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 3314-КЗ
Pages du PDF 22
Taille du PDF 756,4 Kio
Identifiant de publication officielle 2300201512310029