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Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du d…
Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
November 9, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 9, 2024
Pays
France
Source
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