Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Губернатора Краснодарского края от 05.09.2025 № 553 "О признании утратившими силу некоторых нормативных правовых актов Краснодарского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 553
Pages du PDF 1
Taille du PDF 66,2 Kio
Identifiant de publication officielle 2300202509100018