Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.12.2015 № 841-168 "Об обеспечении продовольственной безопасности и поддержки сельскохозяйственного производства в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
841-168
Pages du PDF
7
Taille du PDF
328,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512290012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale