Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.12.2015 № 902-185 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
902-185
Pages du PDF
3
Taille du PDF
145,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512290014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale