Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 22.12.2015 № 166-V-З "Об объектах культурного наследия (памятниках истории и культуры) в Республике Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 166-V-З
Pages du PDF 18
Taille du PDF 1,6 Mio
Identifiant de publication officielle 0800201512290006