Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ненецкого автономного округа от 25.12.2015 № 161-оз "О внесении изменений в закон Ненецкого автономного округа "О бюджетном процессе в Ненецком автономном округе"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 161-оз
Pages du PDF 2
Taille du PDF 72,9 Kio
Identifiant de publication officielle 8300201512280011