Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 24.12.2015 № 43-ОЗ "О признании утратившими силу некоторых законов Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
43-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
82,5 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201512280006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale