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Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre délég…
Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
March 8, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 8, 2024
Pays
France
Source
legal_document