Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 22.12.2015 № 130-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О муниципальной службе в Алтайском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 130-ЗС
Pages du PDF 4
Taille du PDF 283,7 Kio
Identifiant de publication officielle 2200201512240013