Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 15.12.2015 № 1609-ОЗ "О поправках в статьи 44 и 49 Устава Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1609-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
122,4 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201512180008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale