Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 15.12.2015 № 118-ОЗ "О внесении изменений в статью 10 Закона Кемеровской области "Об охране труда"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 118-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 110,2 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201512170004