Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 11.12.2015 № 804-158 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О гарантиях деятельности депутатов Законодательного Собрания Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
804-158
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512150005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale