Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области от 08.12.2015 № 113-ОЗ "Об областном бюджете на 2016 год"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область
Numéro du document
113-ОЗ
Pages du PDF
467
Taille du PDF
48,8 Mio
Identifiant de publication officielle
4200201512150001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale