Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 09.12.2015 № 35-ОЗ "О признании утратившими силу некоторых законов Калужской области"
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Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
35-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
79,4 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201512110012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale