Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Липецкой области от 01.10.2025 № 686-ОЗ "О внесении изменений в Кодекс Липецкой области об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Липецкая область
Numéro du document 686-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 262,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4800202510020007