Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 07.12.2015 № 107-ЗРХ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Хакасия о налогах"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 107-ЗРХ
Pages du PDF 10
Taille du PDF 285,2 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201512090011