Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 30.09.2025 № 75-З "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Брянской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Брянская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
75-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
44,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202510020010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale