Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Приморского края от 30.09.2025 № 883-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Приморского края"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Приморский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Приморский край
Numéro du document 883-КЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 302,6 Kio
Identifiant de publication officielle 2500202510020007