Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 01.10.2025 № 66-ЗС "О внесении изменений в отдельные законы Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
66-ЗС
Pages du PDF
3
Taille du PDF
2,1 Mio
Identifiant de publication officielle
2200202510020005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale