Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пермского края от 30.11.2015 № 578-ПК "О внесении изменений в отдельные законы Пермского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пермский край
Numéro du document
578-ПК
Pages du PDF
2
Taille du PDF
72,5 Kio
Identifiant de publication officielle
5900201512040003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale