Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 02.10.2025 № 40-з "О развитии ответственного ведения бизнеса в Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
40-з
Pages du PDF
4
Taille du PDF
194,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7600202510060005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale