Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Брянской области от 01.10.2025 № 328-рп "Об изъятии земельных участков для государственных нужд Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Брянской области
Numéro du document 328-рп
Pages du PDF 4
Taille du PDF 126,5 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202510060003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale