Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тульской области от 30.11.2015 № 2380-ЗТО "О внесении изменений в Закон Тульской области "О Резервном фонде Тульской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тульская область
Numéro du document 2380-ЗТО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,1 Kio
Identifiant de publication officielle 7100201512020008