Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 01.12.2015 № 174-ЗРК/2015 "О государственных гарантиях Республики Крым"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
174-ЗРК/2015
Pages du PDF
7
Taille du PDF
382,4 Kio
Identifiant de publication officielle
9100201512020015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale