Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.11.2015 № 700-140 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об установлении цены земельных участков в Санкт-Петербурге"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
700-140
Pages du PDF
3
Taille du PDF
242,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512010008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale