Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.11.2015 № 718-143 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
718-143
Pages du PDF
4
Taille du PDF
176,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201512010006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale