Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 03.10.2025 № 73-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О флаге Алтайского края"
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Tous les documents de la région « Алтайский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
73-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
448,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202510070002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale