Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.11.2015 № 758-135 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об участии Санкт-Петербурга в государственно-частных партнерствах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
758-135
Pages du PDF
4
Taille du PDF
172,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201511270006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale