Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.11.2015 № 762-136 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О налоге на имущество физических лиц в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
762-136
Pages du PDF
2
Taille du PDF
135,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201511270003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale