Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 12.11.2015 № 178-ОЗ "О развитии российского казачества на территории Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
178-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
185,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201511170008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale