Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 12.11.2015 № 181-ОЗ "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Томской области"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
181-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
71,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201511170022
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale