Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 11.11.2015 № 671-129 "О реализации Федерального закона "О государственной информационной системе жилищно-коммунального хозяйства"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 671-129
Pages du PDF 3
Taille du PDF 126,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201511130008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale