Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 10.11.2015 № 1865-ОЗ "О системе договоров (соглашений) Орловской области"
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Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1865-ОЗ
Pages du PDF
8
Taille du PDF
834,4 Kio
Identifiant de publication officielle
5700201511130003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale