Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 09.11.2015 № 110-ОЗ "Об утверждении перечня наказов избирателей на 2016 год"
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Tous les documents de la région « Ивановская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
110-ОЗ
Pages du PDF
23
Taille du PDF
1,1 Mio
Identifiant de publication officielle
3700201511100005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale