Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 09.11.2015 № 113-ОЗ "О развитии туризма в Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
113-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
255,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201511100009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale