Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 10.10.2025 № 5413-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5413-КЗ
Pages du PDF
6
Taille du PDF
289,6 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202510170015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale