Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 06.11.2015 № 1801-ОЗ "О дополнительных гарантиях права граждан на обращение"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1801-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
130,2 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201511090016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale