Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 09.11.2015 № 111-З "О стратегическом планировании в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
111-З
Pages du PDF
16
Taille du PDF
747,2 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201511090009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale