Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ярославской области от 28.10.2015 № 82-з "Об установлении величины прожиточного минимума пенсионера в Ярославской области на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 82-з
Pages du PDF 1
Taille du PDF 18,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7600201511060002