Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 02.11.2015 № 75-РЗ "Об Уполномоченном по правам человека в Республике Коми"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Коми »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
75-РЗ
Pages du PDF
19
Taille du PDF
972,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201511030006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale