Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 02.11.2015 № 92-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О транспортном налоге"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Коми »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
92-РЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
160,2 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201511030020
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale